Conditions d'utilisation

---

Appropriation de l'application

---

L'application a été développée dans l'objectif d'être intuitive et ergonomique pour les utilisateurs. Les fonctions avancées nécessitent toutefois une lecture attentive des Guides utilisateurs présents dans la rubrique Assistance.

---

Avertissement et recommandation aux entreprises

---

Lorsque vous déposez un pli, chaque fichier déposé ne doit pas dépasser 500Mo. En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).

---

Fonctionnalités proposées aux acheteurs publics

---

PLACE répond aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs définies à l’annexe 7 du code de la commande publique.

Il assure notamment les fonctionnalités suivantes :

• Générer certains documents de la consultation (DC) via l’outil de rédaction des marchés de l’État (ORME)
• Créer et paramétrer les consultations
• Accéder au service de publication des avis d'appel à la concurrence et leurs éventuelles modifications
• Partager les consultations, et leurs éventuelles mises à jour, au Socle pour diffusion à des profils acheteurs tiers connectés à cet espace de publication commun.
• Mettre à disposition les documents de la consultation (DC) et répondre aux questions des opérateurs économiques
• Remplir un document unique de marché européen électronique (DUME acheteur) et le mettre à disposition des opérateurs économiques
• Réceptionner et conserver des candidatures y compris si elles se présentent sous la forme du document unique de marché européen électronique (DUME)
• Réceptionner et conserver des offres
• Obtenir les documents justificatifs et moyens de preuve lorsque ceux-ci peuvent être directement obtenus auprès d'autres administrations
• Accéder à un service de courrier électronique
• Accéder à un historique des évènements permettant l'enregistrement et la traçabilité des actions ayant eu lieu sur le profil d'acheteur
• Signer électroniquement
• Saisir et transmettre les données essentielles

---

Utilisation de la messagerie sécurisée

---

Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate- forme de dématérialisation, pour les modifications, échanges en cours de procédure, ou pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par les opérateurs économiques, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam... qui pourraient nuire à leur bonne information.